Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle sur son site web www.vins-italiens.fr ou par téléphone.

La société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter les conditions prévues ci-dessous. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

Article 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur son site web. Les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle entend s'identifier auprès du client :

Maison Cassano Ribeirex nouvelle : Société à Responsabilité Limitée au capital social de 7 500€ enregistrée au RCS de Metz.

Dénomination commerciale : MAISON CASSANO

Siège social : 2 rue d'Ukraine 57310 Bertrange

N° SIREN : 448 606 228

TVA : FR 53 448 606 228

Tél. : 03 82 50 97 09

email : contact@maisoncassano.com

Représentants légaux : 

- Monsieur Jean-Pierre GRISO

- Madame Florianne GRISO

- Madame Pauline GRISO

Site hébergé par : PHPNET France – 97/97bis rue du général Mangin 38100 Grenoble

– Prestataire Informatique :

Li-Nó Design Lda

Calçadinha Do Tijolo, 18

1100-608 Lisboa

– Le Site : le site vins-italiens.fr

– RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

Article 2 – Application des CGV

Lors de sa navigation sur le site www.vins-italiens.fr, le client peut à tout moment clique sur « Conditions Générales de Vente » pour connaitre les modalités de son achat.

Les offres présentées par MAISON CASSANO sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types entreprises, comités d’entreprise, restaurants, cavistes sous certaines conditions connues en prenant directement contact avec Maison Cassano via le formulaire de contact de la page entreprises.

Article 3 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

Article 4 - Caractéristiques des produits offerts

La société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts sur son site www.vins-italiens.fr. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photographie. Le produit présenté sur la photo peut présenter quelques différences avec le produit réellement vendu (millésime, couleur de l’étiquette…). Maison Cassano s’efforce de tenir à jour les photographies en fonction des envois que lui procurent ses fournisseurs. La société MAISON CASSANO invite le client à lire attentivement les caractéristiques des produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent le fournisseur, les cépages, les caractéristiques organoleptiques, etc. des produits proposés à la vente en ligne. Le client a connaissance que le produit lui sera livré par transporteur (GLS).

Sauf indication contraire sur la fiche produit, tous nos vins font 75cl.

Article 5 - Engagement

Lorsque le client clique sur l'icône "commande" et paye sa commande, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Il sera ajouté au prix TTC indiqué les frais de livraison forfaitaires. Ces frais varient en fonction du poids du colis. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.

La société MAISON CASSANO se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. MAISON CASSANO se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 7 - Modalités de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.vins-italiens.fr

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Pour s'assurer de la volonté du client, la société MAISON CASSANO s'engage à confirmer toute commande par email. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et ceci par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Une facture est émise par MAISON CASSANO et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site www.vins-italiens.fr. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou courrier à son adresse de facturation. 

Article 8 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au sein de la société MAISON CASSANO et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 9 - Délai de rétractation

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du produit commandé.. Si le client exerce son délai de rétractation, la société MAISON CASSANO s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur. Le bien doit être remis en mains propres ou nous le renvoyer à MAISON CASSANO – 2 rue d'Ukraine 57310 Bertrange sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à télécharger sur le lien suivant : formulaire à télécharger mais ce n’est pas obligatoire

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, MAISON CASSANO se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Article 10 – Expédition et retours 

Expédition de votre colis

La société MAISON CASSANO s'engage à expédier les produits commandés sous 48 heures ouvrées à partir de la confirmation de la commande. Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Toute réclamation doit être adressée à Maison Cassano, 2 rue d'Ukraine 57310 Bertrange ou par mail cassano@maisoncassano.com. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

A la réception du / des colis, le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il est invité à le signaler sur le bordereau fourni par le transporteur en présence du livreur, puis à envoyer une copie par email ou courrier à la société MAISON CASSANO. En cas de non-conformité du produit livré, la société MAISON CASSANO s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client sur simple demande de celui-ci.

Frais de livraison en France métropolitaine par GLS :

Livraison offerte à partir de 199€ d'achat*

* attention, un reste à charge incompressible existe pour :

- zones montagneuses :  6€

- iles françaises : 9€

- Corse : 29€

Nous nous réservons le droit de choisir les cartons utilisés pour expédier les bouteilles. Si le client souhaite un autre format de colis, il sera tenu de payer la différence de frais de port.

Les livraisons effectuées par GLS  concerne la France Métropolitaine, la Corse (29€ suppl/colis par rapport au tarif france métropolitaine), les zones montagneuses (6€ suppl/colis par rapport au tarif france métropolitaine), les îles francaises (9€ suppl/colis par rapport au tarif france métropolitaine). Pour les D.O.M, T.O.M (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Terres Australes et Antarctiques), nous consulter pour les tarifs. Hormis ces derniers, le service garantit une expédition à J+2 (jours ouvrables) maximum sous réserve de disponibilité des produits. Ils sont expédiés via GLS avec un numéro de suivi et remis contre signature (sauf contre ordre du client).

Frais de livraison en France (Corse incluse) par Relais Colis :

Livraison au point relais de votre choix en moyenne sous 3 à 7 jours ouvrés. Aucun supplément pour la Corse

Frais de livraison en France (Corse incluse) par Mondial Relay (en point relais) :

Livraison au point relais de votre choix en moyenne sous 3 à 7 jours ouvrés. Aucun supplément pour la Corse

Frais de livraison au Luxembourg et Belgique par Mondial Relay (en point relais) :

* Pour le Luxembourg et la Belgique, la livraison est gratuite jusqu'à 36 bouteilles. Au delà, les frais de dédouanement vous seront facturés. En cas de refus, votre commande vous sera remboursée.

Quel que soit le mode de livraison choisi, vous recevrez un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés dans des cartons approuvés par UPS, GLS et Chronopost.

Au cas où le colis est endommagé ou semblerait l'être, le client doit refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Dans ce cas le client doit nous contacter par email et pourra opter pour une réexpédition de la commande dans les meilleurs délais ou pour son remboursement. Aucun retour ne sera accepté après la signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

En aucun cas, la participation aux frais d'expédition ne comprend les éventuels droits de douanes ou toute autre taxe réclamés par l'administration douanière ou fiscale du pays ou territoire de destination. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client qui devra s'en acquitter afin de retirer son colis.

En cas de refus de la marchandise par l'acheteur, si aucune erreur n'a été commise par Maison Cassano, les frais d'expédition ne seront pas remboursés et seront déduits du remboursement des produits. En cas de refus de la marchandise par l'acheteur, si aucune erreur n'a été commise par Maison Cassano, les frais d'expédition ne seront pas remboursés et seront déduits du remboursement des produits. Les frais de retour sont également à la charge de l'acheteur.

Article 11 : Stock et rupture de stock 

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, MAISON CASSANO s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     - remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     - remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 12 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par chèque, virement bancaire, Paypal ou carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Les produits commandés restent la propriété de la société MAISON CASSANO jusqu'au règlement intégral de la facture conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié pendant 120 jours en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Toute utilisation abusive de cette possibilité fera l'objet de poursuites par la société MAISON CASSANO.

Cartes acceptées : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. 

Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française et seulement après accord de MAISON CASSANO. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du règlement à notre siège social : 2 rue d'Ukraine 57310 Bertrange

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque Populaire de Lorraine Champagne Ardenne|

RIB : Code banque : 14707 | Code guichet : 01701 | Numéro de compte : 32221745345 | Clé RIB : 78 | Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPMTZ 

IBAN : FR76 1470 7017 0132 2217 4534 578

Paypal

Article 13 : Opérations commerciales et avantages 

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.vins-italiens.fr, comme la rubrique Bonnes affaires et les opérations commerciales sont soumises à des conditions particulières : durée limité, quantité limitée, prix sacrifiés… A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, MAISON CASSANO ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Parrainage : La société MAISON CASSANO permet à ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bénéfice de bons d’achat pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site www.vins-italiens.fr et sont crédités immédiatement après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 5€, les bons d’achat, cumulables, sont valables pendant un an. Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client du parrain et du filleul et sont cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. La société MAISON CASSANO se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 5€ sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus. Dans l’hypothèse où la société MAISON CASSANO constaterait de graves irrégularités (création de faux comptes, même identité sur plusieurs comptes…) quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et de fait supprimer certains bons d’achats.

Avis laissés : Tous les clients MAISON CASSANO disposant d’un compte client peuvent déposer un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable. 

Chaque avis pourra lui rapporter un bon d’achat d’1€ valable sur les produits du site www.vins-italiens.fr.

Article 14 – Protection des données

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. 

MAISON CASSANO ne partage pas vos données personnelles.

Le Client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro : 1148616 (attribué le 16/02/2006).

Responsables du traitement des données personnelles : 

Florianne Griso et Pauline Griso sont les responsables du traitement des informations personnelles collectées et traitées via le site internet de MAISON CASSANO. 

Utilisation des données :

Les informations fournies à MAISON CASSANO par le client lors de ses visites sur le site internet et/ ou la passation des commandes, sont strictement confidentielles. 

Ces informations sont nécessaires dans la gestion des commandes des Clients ainsi que pour les relations commerciales entretenues avec eux.

MAISON CASSANO collecte et traite les données personnelles suivantes :

- relatives aux commandes du Client : enregistrement, paiement, traitement, livraison, SAV, produit commandé, quantité, montant, etc.

- relatives à la communication avec le Client : offres promotionnelles, conseils, navigation sur notre site. 

- Personnalisation de votre expérience Client : recommandations des produits qui pourraient vous intéresser en fonction de vos achats passés. 

Données auxquelles le Client a accès dans la rubrique « Mon compte » :

- Nom, prénom

- Adresse(s)

- Date de naissance

- Genre 

- Option de paiement

- Informations de votre compte

- Historique de commandes

Nous conservons vos informations personnelles pour la durée nécessaire qui vous permet de naviguer et commander plus rapidement sur notre site. 

Si vous avez des questions concernant la protection de vos informations personnelles, merci de nous contacter à contact@maisoncassano.com.

Durée de conservation des données personnelles du Client : 

Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée de 36 mois ou trois (3) ans, à compter de sa dernière connexion sur le site en qualité d’Inscrit. 

Les données personnelles du Client en relation avec une commande (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de 36 mois ou trois (3) ans, à compter de l’acte d’achat. 

Toutefois, à l’issue de ce dernier délai, les données personnelles du Client pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales de MAISON CASSANO (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

Conformément notamment à la règlementation sur les données personnelles (RGPD), le Client a la faculté : 

De s’opposer au traitement de ses données personnelles pour motifs légitimes ; 

D’accéder à l’ensemble de ses données personnelles ; 

De rectifier, mettre à jour et supprimer sous réserve de motifs légitimes, ses données personnelles ; 

De demander la portabilité de ses données personnelles. 

De demander une limitation des traitements que MAISON CASSANO opère, relatifs à ses données personnelles. 

En outre, le client a la possibilité de communiquer à MAISON CASSANO des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers du client seront désignés. 

En l’absence de toute directive, les héritiers du Client pourront s’adresser à la société MAISON CASSANO pour les cas suivants : 

Accéder aux traitements de données personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ; 

Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données personnelles s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles à ses héritiers » ; 

Faire procéder à la clôture du compte Personnel client sur le site internet de MAISON CASSANO et s’opposer à la poursuite du traitement de ses données personnelles. 

En tout état de cause, le client a la possibilité d’indiquer à tout moment à MAISON CASSANO, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses données personnelles soient communiquées à un tiers.

Comment le Client peut-il exercer ses droits ?

Pour exercer ses droits et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture des présentes conditions générales de vente, le Client peut choisir d'adresser sa demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) : 

Par courrier électronique à : contact@maisoncassano.com

Par courrier postal à : 

MAISON CASSANO 

2 rue d'Ukraine

57310 Bertrange

Par ailleurs, le Client a la possibilité d’exercer ses droits d’accès et de rectification de certaines de ses données personnelles depuis son compte personnel. 

En cas de demande de suppression de ses données personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses données personnelles, MAISON CASSANO pourra toutefois les conserver dans ses archives intermédiaires, sur support distinct, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales. 

Le Client a également la possibilité de demander à MAISON CASSANO de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en les contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que MAISON CASSANO serait susceptible d’adresser au Client par courrier électronique.

Le Client peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Article 15 - Sécurité technique

Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.

Nous respectons les normes de sécurité de l'Industrie des cartes de paiement (PCI DSS) lorsque nous traitons des données de carte de paiement.

Nos appareils disposent de fonctions de sécurité afin de les protéger contre une tentative d'accès non autorisé ou une perte d'informations. 

Article 16 - Règlement des litiges

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation : coordonnées à venir

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation

Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.

Merci de faire des photocopies

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Formulaire de contact : https://www.vins-italiens.fr/nous-contacter

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Article 17 : Protection des mineurs 

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus en acceptant ces présentes CGV, le client reconnait à nouveau sa majorité.